Protection de la faune et de la flore sauvages : contrôle du commerce des espèces

Informations de base

1991/0370(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2008/0042(COD)
Modification 2018/0205(COD)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0370(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 2008/0042(COD)
Modification 2018/0205(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07641

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex