Fiche de procédure : 1991/0384(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1991/0384(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	DESAMA Claude J.-M.J. (PSE)	02/10/1996

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
21/02/1992	Publication de la proposition législative	COM(1991)0548
06/04/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1993	Vote en commission,1ère lecture
16/11/1993	Débat en plénière
07/12/1993	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1993)0643
29/11/1994	Débat au Conseil
01/06/1995	Débat au Conseil
20/12/1995	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/07/1996	Publication de la position du Conseil	08811/2/1996
05/09/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/11/1996	Vote en commission, 2ème lecture
19/11/1996	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0380/1996
10/12/1996	Débat en plénière
19/12/1996	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/12/1996	Signature de l'acte final
19/12/1996	Fin de la procédure au Parlement
30/01/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1991/0384(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2001/0077(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 066 Traité CE (avant Amsterdam) E 057-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/08141

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0281/1993 JO C 296 01.11.1993, p. 0004	08/10/1993
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0640/1993 JO C 329 06.12.1993, p. 0093-0150	17/11/1993
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0380/1996 JO C 380 16.12.1996, p. 0005	19/11/1996
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0665/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0045-0055	11/12/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	08811/2/1996 JO C 315 24.10.1996, p. 0018	25/07/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1991)0548	21/02/1992
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Proposition législative modifiée	COM(1993)0643	07/12/1993
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1996)1409	04/09/1996
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1996)0710	12/12/1996
Document de suivi	COM(1999)0198	04/05/1999
Document de suivi	SEC(1999)0712	10/05/1999
Document de suivi	SEC(2001)1957	03/12/2001
Document annexé à la procédure	SEC(2002)1038	01/10/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0077/1993 JO C 073 15.03.1993, p. 0031	27/01/1993
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0577/1994 JO C 195 18.07.1994, p. 0082	28/04/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex