Lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service, Etape I

Informations de base

1992/0425(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2016/0394(COD)
Voir aussi 2008/0229(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0425(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2016/0394(COD)
Voir aussi 2008/0229(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/3/05675

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex