Transports de marchandises dangereuses par route: procédures uniformes de contrôle

Informations de base

1993/0487(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0044(COD)
Modification 2007/0184(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0665
07/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/1994 Vote en commission
02/05/1994 Débat en plénière
29/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0340
21/11/1994 Publication de la position du Conseil 09665/1/1994
15/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/1995 Vote en commission, 2ème lecture
21/02/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0025/1995
14/03/1995 Débat en plénière
06/07/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0289
06/10/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
17/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0487(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 2000/0044(COD)
Modification 2007/0184(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/06223

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
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