Observatoire législatif
Parlement européen
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1993/1026(CNS)

Santé publique: protection population et travailleurs contre les rayonnements ionisants (rev. direct. 80/836/Euratom)

Informations de base

1993/1026(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0349
13/09/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1994 Vote en commission
19/04/1994 Débat en plénière
08/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0298
13/05/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
29/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1026(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0254(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/04879

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0349 JO C 245 09.09.1993, p. 0005 20/07/1993
    Proposition législative modifiée COM(1994)0298 JO C 224 12.08.1994, p. 0005 08/07/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0220/1993 JO C 108 19.04.1993, p. 0048 25/02/1993

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 1996/0029
    JO L 159 29.06.1996, p. 0001