Observatoire législatif
Parlement européen
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1994/0071(CNS)

Création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Informations de base

1994/0071(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1995/0099(CNS)
Modification 2002/0167(CNS)

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/1994 Décision du Parlement COM(1994)0022
02/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0022
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/1994 Vote en commission
08/09/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0006/1994
27/09/1994 Renvoi du rapport à la commission
03/11/1994 Vote en commission
03/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0049/1994
28/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
01/12/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0564
07/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0071(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 1995/0099(CNS)
Modification 2002/0167(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/05978
BUDG/3/05522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0006/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0004 08/09/1994
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0049/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0004 03/11/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0022 JO C 099 08.04.1994, p. 0017 02/02/1994
    Proposition législative modifiée COM(1994)0564 JO C 372 28.12.1994, p. 0017 01/12/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 1994/2965
    JO L 314 07.12.1994, p. 0001