Fiche de procédure : 1994/0159(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0159(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	KOCH Dieter-Lebrecht (PPE)	26/07/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	HARRISON Lyndon H.A. (PSE)	14/09/1994
JURI Juridique et droits des citoyens	PALACIO VALLELERSUNDI Ana (PPE)	02/12/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	1834	14/03/1995
Transports, télécommunications et énergie	1857	08/12/1995

Date	Evénement	Référence
04/07/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0275
12/12/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/1995	Débat au Conseil
23/03/1995	Vote en commission
19/05/1995	Débat en plénière
08/12/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/1995	Fin de la procédure au Parlement
20/12/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0159(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2007/0288(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/06256

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0275 JO C 214 04.08.1994, p. 0012	04/07/1994
Document de suivi	COM(2001)0093	20/02/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1296/1994 JO C 397 31.12.1994, p. 0006	23/11/1994
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32005D0366 JO L 123 17.05.2005, p. 0001-0067	04/03/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex