Fiche de procédure : 1994/0297(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0297(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	POSSELT Bernd (PPE)	25/01/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	RÖNNHOLM Mikko (PSE)	02/02/1995
ENER Recherche, développement technologique et énergie

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1891	04/12/1995

Date	Evénement	Référence
13/12/1994	Publication de la proposition législative initiale	COM(1994)0599
08/02/1995	Publication de la proposition législative	04692/1995
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/1995	Vote en commission
17/10/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0251/1995
14/11/1995	Débat en plénière
04/12/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/1995	Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0297(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité Euratom A 101-p2 CE avant Amsterdam E 238
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0251/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0004	17/10/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0542/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0026-0044	15/11/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	04692/1995	08/02/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1994)0599	13/12/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex