Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0127(CNS)

Partenariat euro-méditerranéen: mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales

Informations de base

1995/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2004/0219(COD)
Modification 1997/0298(CNS)
Modification 1999/0214(CNS)
Voir aussi 1999/2120(COS)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0204
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1995 Débat au Conseil
28/11/1995 Vote en commission
04/12/1995 Débat au Conseil
13/12/1995 Débat en plénière
29/01/1996 Débat au Conseil
25/03/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0113
14/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 07326/1996
20/05/1996 Reconsultation officielle du Parlement
10/06/1996 Débat au Conseil
10/06/1996 Vote en commission
19/06/1996 Débat en plénière
23/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0127(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0219(COD)
Modification 1997/0298(CNS)
Modification 1999/0214(CNS)
Voir aussi 1999/2120(COS)
Base juridique CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07887
AFET/4/07097

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 07326/1996 14/05/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0204 JO C 232 06.09.1995, p. 0005 07/06/1995
    Proposition législative modifiée COM(1996)0113 JO C 150 24.05.1996, p. 0015 25/03/1996
    Document de base non législatif COM(1999)0291 22/06/1999
    Document de suivi COM(2000)0472 20/12/2000
    Document de base non législatif COM(2001)0806 28/12/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0005/2006 JO C 200 24.08.2006, p. 0001-0018 31/05/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 1996/1488
    JO L 189 30.07.1996, p. 0001