1995/2036(COS)
Pays d'Europe centrale et orientale PECO: coopération industrielle
Informations de base
1995/2036(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RELARelations économiques extérieures
PEX Peter (PPE)
20/04/1995
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères sécurité et politique de défense
OOSTLANDER Arie M. (PPE)
19/07/1995
ECONEconomique, monétaire et politique industrielle
GLANTE Norbert (PSE)
13/09/1995
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2036(COS) |
|---|---|
| Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
| Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
RELA/4/06464
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