Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0237(CNS)

Accord européen CE/République Tchèque: aides d'État et produits CECA

Informations de base

1996/0237(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/1996 Publication de la proposition législative initiale SEC(1996)1568
29/05/1997 Publication de la proposition législative 08846/1997
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997 Vote en commission
26/11/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0394/1997
12/03/1998 Débat en plénière
24/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
11/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0237(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09109

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0394/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0005 26/11/1997
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0164/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0261-0267 13/03/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08846/1997 29/05/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale SEC(1996)1568 25/09/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final