Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2123(COS)

Citoyenneté de l'Union. 2ème rapport

Informations de base

1997/2123(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0230
25/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/1998 Vote en commission
01/07/1998 Débat en plénière
02/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2123(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/08987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0816/1997 18/09/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1997)0230 27/05/1997