Fiche de procédure : 1998/0145(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0145(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	CHRISTODOULOU Efthymios (PPE)	18/05/1998
RELA Relations économiques extérieures

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Consommateurs	2128	03/11/1998

Date	Evénement	Référence
27/04/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0239
15/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1998	Vote en commission
02/09/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0301/1998
03/11/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/11/1998	Fin de la procédure au Parlement
18/12/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0145(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 128-p3 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0301/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0008	02/09/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0479/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0050-0071	16/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0239	27/04/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex