Accord CE/Pakistan: accord de coopération

Informations de base

1998/0199(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Pakistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/1996 Informations supplémentaires
01/12/1998 Publication de la proposition législative initiale COM(1998)0357
18/06/1999 Publication de la proposition législative 08108/1999
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2004 Vote en commission
14/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0275/2004
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0365/2004
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0199(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/11374

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0275/2004 14/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0365/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0746-0988 E 22/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08108/1999 18/06/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1998)0357 JO C 017 22.01.1999, p. 0006 01/12/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex