Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO2 des véhicules particuliers neufs

Informations de base

1998/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2007/0297(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0202(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2007/0297(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12487

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex