Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0249(COD)

Installations de réception portuaires pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison

Informations de base

1998/0249(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2018/0012(COD)
Modification 2000/0237(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0452
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/1999 Vote en commission,1ère lecture
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0023/1999
11/02/1999 Débat en plénière
19/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0149
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
08/11/1999 Publication de la position du Conseil 11195/1/1999
19/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
22/02/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0043/2000
13/03/2000 Débat en plénière
02/05/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/05/2000 Réunion formelle du Comité de conciliation
28/06/2000 Décision finale du comité de conciliation
18/07/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3638/2000
21/08/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0213/2000
06/09/2000 Débat en plénière
14/09/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
27/11/2000 Signature de l'acte final
27/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0249(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2018/0012(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12753

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0023/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0003 20/01/1999
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A5-0005/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010 28/07/1999
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T5-0015/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0056-0079 16/09/1999
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0043/2000 JO C 346 04.12.2000, p. 0005 22/02/2000
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0213/2000 JO C 135 07.05.2001, p. 0014 21/08/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11195/1/1999 JO C 010 13.01.2000, p. 0014 08/11/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0452 JO C 271 31.08.1998, p. 0079 17/07/1998
    Proposition législative modifiée COM(1999)0149 JO C 148 28.05.1999, p. 0007 19/04/1999
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1999)1862 12/11/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2000)0236 19/04/2000
    Document de suivi COM(2016)0168 31/03/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0362/1998 JO C 198 14.07.1999, p. 0027 10/03/1999
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0325/1999 JO C 138 18.05.1999, p. 0012 24/03/1999
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3638/2000 18/07/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2000/0059
    JO L 332 28.12.2000, p. 0081