Licences des entreprises ferroviaires. Paquet ferroviaire

Informations de base

1998/0266(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/18/EC 1993/0488(SYN)
Voir aussi 1998/0267(COD)
Abrogation 2010/0253(COD)
Voir aussi 1998/0265(COD)
Voir aussi 2010/2556(RSP)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0266(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 95/18/EC 1993/0488(SYN)
Voir aussi 1998/0267(COD)
Abrogation 2010/0253(COD)
Voir aussi 1998/0265(COD)
Voir aussi 2010/2556(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex