Fiche de procédure : 1998/0307(CNS) | Observatoire législatif

1998/0307(CNS)

1998/0307(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	FLEMMING Marialiese (PPE)	21/01/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	KREISSL-DÖRFLER Wolfgang (V)	26/01/1999
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
06/11/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0634
18/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1999	Vote en commission
09/06/2000	Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1998/0307(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ENVI/4/10633

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0634 JO C 409 30.12.1998, p. 0008	06/11/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex