Transport routier, aménagement du temps de travail: travailleurs mobiles et conducteurs indépendants

Informations de base

1998/0319(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0319(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Règlement du Parlement EP 050 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/14847

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex