Agenda 2000: Instrument financier d'orientation de la pêche, application IFOP, actions structurelles

Informations de base

1998/0347(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2000/0310(CNS)
Modification 2001/0129(CNS)
Modification 2002/0116(CNS)
Modification 2003/0261(CNS)
Modification 2005/0005(CNS)
Voir aussi 2005/0262(CNS)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)
8.20.13 Volet pêche de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0728
30/03/1999 Débat au Conseil
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0244/1999
05/05/1999 Débat en plénière
10/06/1999 Débat au Conseil
17/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0347(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2000/0310(CNS)
Modification 2001/0129(CNS)
Modification 2002/0116(CNS)
Modification 2003/0261(CNS)
Modification 2005/0005(CNS)
Voir aussi 2005/0262(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10565

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex