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Parlement européen
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1998/2112(COS)

L'efficacité énergétique dans la Communauté : stratégie pour l'utilisation rationnelle de l'énergie

Informations de base

1998/2112(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		STOCKMANN Ulrich (PSE)
    		23/06/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Politique régionale
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0246
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1999 Vote en commission
23/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0086/1999
10/03/1999 Débat en plénière
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2112(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10080

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