Fiche de procédure : 1998/2174(BUD) | Observatoire législatif

1998/2174(BUD)

1998/2174(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIOLA Vincenzo (PPE)	19/01/1998

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	19/01/1998
BUDG Budgets	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	19/01/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	LENZ Marlene (PPE)	04/02/1998
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	LENZ Marlene (PPE)	04/02/1998
AGRI Agriculture et développement rural	SONNEVELD Jan (PPE)	30/09/1997
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	RÜBIG Paul (PPE)	16/02/1998
ENER Recherche, développement technologique et énergie	FERBER Markus (PPE)	22/01/1998
ENER Recherche, développement technologique et énergie	FERBER Markus (PPE)	22/01/1998
RELA Relations économiques extérieures	SCHWAIGER Konrad K. (PPE)	22/01/1998
JURI Juridique et droits des citoyens	JANSSEN VAN RAAY James L. (UPE)	25/02/1998
REGI Politique régionale	NOVO Honório (GUE/NGL)	18/11/1997
TRAN Transports et tourisme
TRAN Transports et tourisme	LATAILLADE Pierre (UPE)	20/01/1998
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	EISMA Doeke (ELDR)	21/01/1998
DEVE Développement et coopération	CUNNINGHAM Tony A. (PSE)	20/01/1998
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	DEPREZ Gérard (PPE)	14/12/1998
CONT Contrôle budgétaire	TILLICH Stanislaw (PPE)	22/07/1998
INST Institutionnelle	BRINKHORST Laurens Jan (ELDR)	14/12/1998
PECH Pêche	APOLINÁRIO José (PSE)	21/01/1998
FEMM Droits de la femme	GRÖNER Lissy (PSE)	03/02/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2136	23/11/1998
Affaires économiques et financières ECOFIN	2095	19/05/1998
Budget	2138	24/11/1998
Budget	2150	08/12/1998

Date	Evénement	Référence
18/03/1998	Vote en commission
18/03/1998	Dépôt du rapport budgétaire préparatoire	A4-0103/1998
01/04/1998	Débat en plénière
19/05/1998	Débat au Conseil
30/05/1998	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(1998)0800
09/09/1998	Publication du projet de budget du Conseil	10544/1998
09/09/1998	Reconsultation officielle du Parlement
19/10/1998	Vote en commission
19/10/1998	Dépôt du rapport budgétaire	A4-0360/1998
20/10/1998	Débat en plénière
23/11/1998	Débat au Conseil
24/11/1998	Adoption par le Conseil du budget modifié
24/11/1998	Débat/examen prevu au Conseil	13403/1998
08/12/1998	Débat au Conseil
08/12/1998	Vote en commission, 2ème lecture
08/12/1998	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A4-0500/1998
14/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/12/1998	Débat en plénière
17/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
12/02/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2174(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/10637 BUDG/4/09890