Industrie automobile: équipements pour propulsion à gaz de pétrole liquéfiés. Accord révisé, CEE/NU, règlement 67

Informations de base

1999/0018(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    BODRATO Guido (PPE-DE)
    01/09/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2302 07/11/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/1999 Publication de la proposition législative initiale COM(1999)0014
30/03/2000 Publication de la proposition législative 05991/1999
10/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000 Vote en commission
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0261/2000
03/10/2000 Décision du Parlement T5-0410/2000
07/11/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0018(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12669

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex