Fiche de procédure : 1999/0244(COD) | Observatoire législatif

1999/0244(COD)

1999/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	MAATEN Jules (ELDR)	19/03/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MAATEN Jules (ELDR)	26/01/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MAATEN Jules (ELDR)	26/01/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	LECHNER Kurt (PPE-DE)	01/02/2000
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	LANGEN Werner (PPE-DE)	24/02/2000
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	24/02/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2330	12/02/2001
Énergie	2347	14/05/2001
Santé	2219	18/11/1999
Santé	2281	29/06/2000

Date	Evénement	Référence
16/11/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0594
18/11/1999	Débat au Conseil
21/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2000	Vote en commission,1ère lecture
25/05/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0156/2000
13/06/2000	Débat en plénière
14/06/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0262/2000
28/06/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0428
31/07/2000	Publication de la position du Conseil	09448/1/2000
08/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2000	Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2000	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0348/2000
11/12/2000	Débat en plénière
13/12/2000	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0557/2000
12/02/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/02/2001	Réunion formelle du Comité de conciliation
27/02/2001	Décision finale du comité de conciliation
05/04/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3614/2001
27/04/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0162/2001
14/05/2001	Débat en plénière
14/05/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
15/05/2001	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0242/2001
05/06/2001	Signature de l'acte final
05/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
18/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0244(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Refonte
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2012/0366(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/14568

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0156/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0010	25/05/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0262/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0063-0150	14/06/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0348/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0010	21/11/2000
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0557/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0077-0146	13/12/2000
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0162/2001	27/04/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0242/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0023-0104 E	15/05/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09448/1/2000 JO C 300 20.10.2000, p. 0049	31/07/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0594 JO C 150 30.05.2000, p. 0043	16/11/1999
Proposition législative modifiée	COM(2000)0428 JO C 337 28.11.2000, p. 0177 E	28/06/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2000)1383	07/09/2000
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0029	16/01/2001
Document de suivi	COM(2005)0339	27/07/2005
Document de suivi	COM(2007)0754	27/11/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0365/2000 JO C 140 18.05.2000, p. 0024	29/03/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0032/2000 JO C 226 08.08.2000, p. 0005	12/04/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3614/2001	05/04/2001
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003D0641 JO L 226 10.09.2003, p. 0024-0026	05/09/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex