Fiche de procédure : 1999/2190(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1999/2190(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	28/07/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	28/07/1999
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	28/07/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	HAARDER Bertel (ELDR)	25/01/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	HAARDER Bertel (ELDR)	25/01/2000
CONT Contrôle budgétaire	HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)	24/05/2000
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DEPREZ Gérard (PPE-DE)	24/02/2000
ECON Economique et monétaire	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	14/02/2000
ECON Economique et monétaire	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	14/02/2000
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	29/02/2000
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	EVANS Jonathan (PPE-DE)	27/01/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	JÖNS Karin (PSE)	15/02/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	15/02/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	BOWE David Robert (PSE)	27/07/1999
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	BOWE David Robert (PSE)	27/07/1999
AGRI Agriculture et développement rural	MAAT Albert Jan (PPE-DE)	19/10/1999
AGRI Agriculture et développement rural	MAAT Albert Jan (PPE-DE)	19/10/1999
PECH Pêche	MIGUÉLEZ RAMOS Rosa (PSE)	27/01/2000
RETT Politique régionale, transports et tourisme	POHJAMO Samuli (ELDR)	22/02/2000
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	IIVARI Ulpu (PSE)	28/06/2000
DEVE Développement et coopération	VAN DEN BERG Margrietus (PSE)	27/01/2000
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	AVILÉS PEREA María Antonia (PPE-DE)	26/01/2000
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	AVILÉS PEREA María Antonia (PPE-DE)	26/01/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	2285	20/07/2000
Budget	2310	14/11/2000

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
21/03/2000	Vote en commission
21/03/2000	Dépôt du rapport budgétaire préparatoire	A5-0070/2000
29/03/2000	Débat en plénière
23/05/2000	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2000)0300
20/07/2000	Débat au Conseil
11/09/2000	Publication du projet de budget du Conseil	10299/2000
17/10/2000	Vote en commission
17/10/2000	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0300/2000
24/10/2000	Débat en plénière
14/11/2000	Adoption par le Conseil du budget modifié
24/11/2000	Publication du projet de budget modifié du Conseil	13830/2000
04/12/2000	Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2000	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A5-0380/2000
11/12/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/12/2000	Débat en plénière
14/12/2000	Fin de la procédure au Parlement
26/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1999/2190(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/12895 BUDG/5/12910

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire préparatoire déposé	A5-0070/2000 JO C 378 29.12.2000, p. 0004	21/03/2000
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T5-0126/2000 JO C 378 29.12.2000, p. 0015-0057	30/03/2000
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0300/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0009	17/10/2000
Texte budgétaire adopté du Parlement	T5-0472/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0215-0339	26/10/2000
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A5-0380/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0009	04/12/2000
Budget final adopté par le Parlement	T5-0568/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0200-0281	14/12/2000
Budget final adopté par le Parlement	T5-0591/2000	14/12/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	10299/2000	11/09/2000
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	12071/2000	11/10/2000
Projet de budget modifié du Conseil	13830/2000	24/11/2000
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	13833/2000	24/11/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	N5-0301/2000	28/04/2000
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2000)0300	23/05/2000
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	SEC(2000)1363	04/09/2000
Document annexé à la procédure	SEC(2000)1814	31/10/2000

Acte final

Acte final

Budget 2001/0110
JO L 056 26.02.2001, p. 0001