Fiche de procédure : 2000/0080(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MÜLLER Emilia Franziska (PPE-DE)	23/05/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MÜLLER Emilia Franziska (PPE-DE)	23/05/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	THORS Astrid (ELDR)	06/06/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2392	03/12/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2351	30/05/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001
Développement	2429	30/05/2002

Date	Evénement	Référence
08/05/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0222
19/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2001	Vote en commission,1ère lecture
24/01/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0025/2001
13/02/2001	Débat en plénière
14/02/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0079/2001
19/03/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0159
30/05/2001	Débat au Conseil
03/12/2001	Publication de la position du Conseil	12394/2/2001
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/02/2002	Vote en commission, 2ème lecture
20/02/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0044/2002
12/03/2002	Débat en plénière
13/03/2002	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0103/2002
30/05/2002	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/06/2002	Signature de l'acte final
10/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
12/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0080(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/14422

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0025/2001	24/01/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0079/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0052-0126	14/02/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0044/2002	20/02/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0103/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0088-0237 E	13/03/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12394/2/2001 JO C 090 16.04.2002, p. 0001 E	03/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0222 JO C 311 31.10.2000, p. 0207 E	08/05/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0159 JO C 180 26.06.2001, p. 0248 E	19/03/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)1975	07/12/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2002)0177	08/04/2002
Document de suivi	COM(2008)0824	05/12/2008
Document de suivi	SEC(2008)2976	05/12/2008
Document de suivi	SEC(2008)2977	05/12/2008