Électricité, marché intérieur: production à partir de sources d'énergie renouvelables, SER

Informations de base

2000/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0016(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    ROTHE Mechtild (PSE)
    06/06/2000
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
      ROTHE Mechtild (PSE)
      06/06/2000
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique, politique des consommateurs
      KRONBERGER Hans (NI)
      12/07/2000
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Énergie 2318 05/12/2000

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0116(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0016(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13992

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex