Fiche de procédure : 2000/0176(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0176(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2288	28/09/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture

Date	Evénement	Référence
06/07/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0416
13/07/2000	Vote en commission
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/09/2000	Décision du Parlement	T5-0355/2000
28/09/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000	Fin de la procédure au Parlement
20/10/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0176(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/5/12985

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0355/2000 JO C 135 07.05.2001, p. 0078-0153	06/09/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0416 JO C 337 28.11.2000, p. 0172 E	06/07/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex