Fiche de procédure : 2000/0212(COD) | Observatoire législatif

2000/0212(COD)

2000/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	MEIJER Erik (GUE/NGL)	15/01/2007

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MEIJER Erik (GUE/NGL)	21/11/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	JONCKHEER Pierre (V/ALE)	08/01/2001
JURI Juridique et marché intérieur	BRADBOURN Philip (PPE-DE)	22/11/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2818	18/09/2007
Transports, télécommunications et énergie	2772	11/12/2006
Transports, télécommunications et énergie	2292	02/10/2000
Transports, télécommunications et énergie	2735	08/06/2006
Transports, télécommunications et énergie	2721	27/03/2006
Transports, télécommunications et énergie	2695	01/12/2005
Transports, télécommunications et énergie	2420	25/03/2002
Transports, télécommunications et énergie	2324	20/12/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	BARROT Jacques

Date	Evénement	Référence
26/07/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0007
02/10/2000	Débat au Conseil
13/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/12/2000	Débat au Conseil
10/10/2001	Vote en commission,1ère lecture
10/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0364/2001
13/11/2001	Débat en plénière
14/11/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0597/2001
21/02/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0107
25/03/2002	Débat au Conseil
20/07/2005	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2005)0319
01/12/2005	Débat au Conseil
27/03/2006	Débat au Conseil
11/12/2006	Publication de la position du Conseil	13736/1/2006
18/01/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/03/2007	Vote en commission, 2ème lecture
04/04/2007	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0131/2007
09/05/2007	Débat en plénière
10/05/2007	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0174/2007
10/05/2007	Résultat du vote au parlement
18/09/2007	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/10/2007	Signature de l'acte final
23/10/2007	Fin de la procédure au Parlement
03/12/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0212(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2012/0344(NLE) Modification 2013/0028(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 089 Traité CE (après Amsterdam) EC 073
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/44677

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0364/2001	10/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0597/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0164-0282 E	14/11/2001
Amendements déposés en commission	PE386.324	08/03/2007
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0131/2007	04/04/2007
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0174/2007	10/05/2007

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	15864/2006	04/12/2006
Position du Conseil	13736/1/2006	11/12/2006
Projet d'acte final	03623/2007/LEX	23/10/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0007 JO C 365 19.12.2000, p. 0169 E	26/07/2000
Proposition législative modifiée	COM(2002)0107 JO C 151 25.06.2002, p. 0146 E	21/02/2002
Proposition législative modifiée	COM(2005)0319	20/07/2005
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0805	12/12/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)3179	14/06/2007
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2007)0460	25/07/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0292/2000 JO C 253 12.09.2001, p. 0009	04/04/2001
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0703/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0031	30/05/2001
CofR	Comité des régions: avis	CDR0255/2005	16/02/2006

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex