Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2017(INI)

Le système monétaire international: comment le faire mieux fonctionner et éviter des crises futures

Informations de base

2000/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2000 Publication du document de base non-législatif B5-0306/2000
02/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001 Vote en commission
13/09/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0302/2001
22/10/2001 Débat en plénière
23/10/2001 Décision du Parlement T5-0549/2001
23/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2017(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12424

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B5-0306/2000 21/01/2000
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0302/2001 13/09/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0549/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0032-0140 E 23/10/2001