Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0047(COD)

Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes

Informations de base

2001/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0035
28/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0354/2001
13/11/2001 Débat en plénière
19/02/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0101
25/03/2002 Débat au Conseil
05/11/2002 Publication de la position du Conseil 11146/1/2002
20/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/02/2003 Vote en commission, 2ème lecture
18/02/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0050/2003
10/03/2003 Débat en plénière
22/07/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/09/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
29/09/2003 Décision finale du comité de conciliation
29/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0364/2003
22/10/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3670/2003
18/11/2003 Débat en plénière
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0047(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission CODE/5/19384

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0354/2001 10/10/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0050/2003 18/02/2003
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0364/2003 29/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11146/1/2002 JO C 299 03.12.2002, p. 0001 E 05/11/2002
    Déclaration du Conseil sur sa position 12895/2002 05/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0035 JO C 154 29.05.2001, p. 0290 E 13/02/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)0234 14/02/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0101 JO C 181 30.07.2002, p. 0160 E 19/02/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2002)1225 14/11/2002
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2003)0208 15/04/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0161/2001 JO C 019 22.01.2002, p. 0003 20/09/2001
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1495/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0122 29/11/2001
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3670/2003 22/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex