Marché des capitaux, services financiers: application des normes comptables internationales

Informations de base

2001/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2006/0298(COD)

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0080
02/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/2001 Débat au Conseil
26/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0070/2002
11/03/2002 Débat en plénière
06/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/07/2002 Signature de l'acte final
19/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/09/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
15/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0044(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2006/0298(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0070/2002 26/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0080 JO C 154 29.05.2001, p. 0285 E 13/02/2001
    Document de suivi COM(2008)0215 24/04/2008
    Document de suivi COM(2015)0301 18/06/2015
    Document de suivi SWD(2015)0120 18/06/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0934/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0086 11/07/2001
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003R1725 JO L 261 13.10.2003, p. 0001-0420 29/09/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final