Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0291(COD)

Emballages et déchets d'emballages: valorisation et recyclage des déchets

Informations de base

2001/0291(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0729
12/12/2001 Débat au Conseil
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2002 Débat au Conseil
25/06/2002 Débat au Conseil
09/07/2002 Vote en commission,1ère lecture
09/07/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0261/2002
02/09/2002 Débat en plénière
03/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0390/2002
06/03/2003 Publication de la position du Conseil 14843/1/2002
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0200/2003
01/07/2003 Débat en plénière
02/07/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0318/2003
29/09/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/12/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0006/2004
09/01/2004 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3697/2003
26/01/2004 Décision du Conseil, 3ème lecture
28/01/2004 Débat en plénière
29/01/2004 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0047/2004
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
18/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/12/2004 Décision finale du comité de conciliation
04/11/2009 Réunion formelle du Comité de conciliation

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0291(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/19800

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0261/2002 09/07/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0390/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0030-0287 E 03/09/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0200/2003 22/05/2003
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0318/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0100-0633 E 02/07/2003
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0006/2004 04/12/2003
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T5-0047/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0020-0106 E 29/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05872/2003 07/02/2003
    Position du Conseil 14843/1/2002 JO C 107 06.05.2003, p. 0017-0025 E 06/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0729 JO C 103 30.04.2002, p. 0017 E 07/12/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0297 07/03/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2003)0536 10/09/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0681/2002 JO C 221 17.09.2002, p. 0031 29/05/2002
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3697/2003 09/01/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final