Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2025(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 1/2001: crise de l'ESB

Informations de base

2001/2025(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2001 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2001)0148
12/02/2001 Publication du projet de budget du Conseil 06073/2001
26/02/2001 Vote en commission
26/02/2001 Dépôt du rapport budgétaire A5-0064/2001
28/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2001 Décision du Parlement T5-0110/2001
01/03/2001 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2025(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/14355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0064/2001 26/02/2001
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0110/2001 JO C 277 01.10.2001, p. 0016-0070 01/03/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 06073/2001 12/02/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2001)0148 31/01/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final