Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2035(INI)

Les mutilations génitales féminines

Informations de base

2001/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		VALENCIANO Elena (PSE)
    		23/01/2001
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		TURCO Maurizio (TDI)
    		20/03/2001
    DEVE
    Développement et coopération
    		DELL'ALBA Gianfranco (TDI)
    		05/02/2001

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2000 Publication du document de base non-législatif B5-0686/2000
11/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2001 Vote en commission
12/07/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0285/2001
19/09/2001 Débat en plénière
20/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/14439

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B5-0686/2000 28/11/2000
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0285/2001 12/07/2001