Fiche de procédure : 2001/2207(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2207(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MUSOTTO Francesco (PPE-DE)	20/03/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	ETTL Harald (PSE)	10/04/2001
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	DAMIÃO Elisa Maria (PSE)	21/03/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	NOGUEIRA ROMÁN Camilo (V/ALE)	29/05/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	TORRES MARQUES Helena (PSE)	11/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2409	18/02/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Politique régionale et urbaine

Date	Evénement	Référence
31/01/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0024
10/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2001	Vote en commission
19/12/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0007/2002
06/02/2002	Débat en plénière
07/02/2002	Décision du Parlement	T5-0060/2002
07/02/2002	Fin de la procédure au Parlement
18/02/2002	Débat au Conseil
21/11/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2207(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/15352

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0007/2002	19/12/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0060/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0209-0329 E	07/02/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0024	31/01/2001
Document de base non législatif	COM(2003)0034	30/01/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0074/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0027	14/11/2001