Rapport sur l'adéquation des fonds propres des banques, Bâle II

Informations de base

2001/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003 Vote en commission
08/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0258/2003
01/09/2003 Débat en plénière
02/09/2003 Décision du Parlement T5-0358/2003
02/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2257(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15644

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0258/2003 08/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0358/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0039-0103 E 02/09/2003