Fiche de procédure : 2001/2276(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2276(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	DÍEZ GONZÁLEZ Rosa (PSE)	28/05/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DI LELLO FINUOLI Giuseppe (GUE/NGL)	20/02/2002
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	MARTIN Hans-Peter (PSE)	11/07/2001
DEVE Développement et coopération	FERRER Concepció (PPE-DE)	25/06/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	DYBKJÆR Lone (ELDR)	01/10/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2362	25/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
08/05/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0252
25/06/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002	Vote en commission
19/03/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0084/2002
24/04/2002	Débat en plénière
25/04/2002	Décision du Parlement	T5-0204/2002
25/04/2002	Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2276(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/15573

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0084/2002	19/03/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0204/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0017-0147 E	25/04/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2001)0252	08/05/2001
Document annexé à la procédure	SEC(2001)0801	22/05/2001
Document annexé à la procédure	SEC(2001)0891	06/06/2001
Document de suivi	COM(2003)0294	21/05/2003