2001/2618(RSP)
Recommandation du Parlement européen sur les sanctions pénales et le droit communautaire
Informations de base
2001/2618(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2001/2618(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 101o-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B5-0336/2001 15/11/2001 Question orale/interpellation du Parlement B5-0337/2001 15/11/2001 Proposition de résolution B5-0707/2001 15/11/2001 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0602/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0379-0524 E 15/11/2001