Fiche de procédure : 2002/0072(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0072(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	DÉSIR Harlem (PSE)	24/06/2008

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	VAN DEN BURG Ieke (PSE)	23/04/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	GARGANI Giuseppe (PPE-DE)	10/09/2002
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	MANN Thomas (PPE-DE)	18/04/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2888	15/09/2008
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2512	02/06/2003
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2454	08/10/2002
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2431	03/06/2002
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2876	09/06/2008
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2837	05/12/2007
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2492	06/03/2003
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2606	04/10/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ŠPIDLA Vladimír

Date	Evénement	Référence
20/03/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0149
08/04/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2002	Débat au Conseil
08/10/2002	Débat au Conseil
21/10/2002	Vote en commission,1ère lecture
21/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0356/2002
20/11/2002	Débat en plénière
21/11/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0562/2002
28/11/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0701
06/03/2003	Débat au Conseil
02/06/2003	Débat au Conseil
04/10/2004	Débat au Conseil
05/12/2007	Débat au Conseil
15/09/2008	Publication de la position du Conseil	10599/2/2008
22/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/10/2008	Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2008	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0373/2008
20/10/2008	Débat en plénière
22/10/2008	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0507/2008
22/10/2008	Résultat du vote au parlement
19/11/2008	Signature de l'acte final
19/11/2008	Fin de la procédure au Parlement
05/12/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0072(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2-a2/3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/6/67398

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0356/2002	21/10/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0562/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0222-0368 E	21/11/2002
Projet de rapport de la commission	PE412.354	29/09/2008
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0373/2008	08/10/2008
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0507/2008	22/10/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10599/2/2008	15/09/2008
Projet d'acte final	03705/2008/LEX	19/11/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0149 JO C 203 27.08.2002, p. 0001 E	20/03/2002
Proposition législative modifiée	COM(2002)0701	28/11/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2008)0569	18/09/2008
Document de suivi	COM(2014)0176	21/03/2014
Document de suivi	SWD(2014)0108	21/03/2014