Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2002/0135(CNS)

Lait et produits laitiers: prélèvement supplémentaire (modif. règlement (CEE) n° 3950/92)

Informations de base

2002/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0307
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2002 Vote en commission
02/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0321/2002
22/10/2002 Décision du Parlement T5-0469/2002
11/11/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0135(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/16457

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0321/2002 02/10/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0469/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0021-0065 E 22/10/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0307 JO C 227 24.09.2002, p. 0570 E 27/06/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final