Yougoslavie RFY: attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire

Informations de base

2002/0192(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2003/0190(CNS)
Modification 2004/0204(CNS)
Voir aussi 2008/0086(CNS)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0436
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2002 Vote en commission
01/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0317/2002
10/10/2002 Décision du Parlement T5-0455/2002
05/11/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0192(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2003/0190(CNS)
Modification 2004/0204(CNS)
Voir aussi 2008/0086(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16616

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0317/2002 01/10/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0455/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0019-0072 E 10/10/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0436 JO C 291 26.11.2002, p. 0299 E 30/07/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex