Conservation des ressources de poissons: interdiction d'enlever les nageoires de requin à bord des navires

Informations de base

2002/0198(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2011/0364(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/08/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0449
23/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2003 Vote en commission
20/02/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0043/2003
27/03/2003 Décision du Parlement T5-0124/2003
25/06/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
04/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0198(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2011/0364(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16601

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0043/2003 20/02/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0124/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0019-0156 E 27/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0449 JO C 331 31.12.2002, p. 0121 E 05/08/2002
    Document de base non législatif COM(2005)0700 23/12/2005
    Document de suivi COM(2016)0207 15/04/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex