Stupéfiants et substances psychotropes: commerce des précurseurs de drogues, contrôle et surveillance

Informations de base

2002/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2012/0261(COD)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0494
09/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/2003 Vote en commission,1ère lecture
18/02/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0038/2003
27/05/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0304
29/09/2003 Publication de la position du Conseil 09732/1/2003
09/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/11/2003 Vote en commission, 2ème lecture
25/11/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0430/2003
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
18/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0217(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2012/0261(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19351

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0038/2003 18/02/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0430/2003 25/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 11228/1/2003 17/09/2003
    Position du Conseil 09732/1/2003 JO C 277 18.11.2003, p. 0031-0044 E 29/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0494 JO C 020 28.01.2002, p. 0160 E 10/09/2002
    Proposition législative modifiée COM(2003)0304 27/05/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)1073 07/10/2003
    Document de suivi COM(2009)0709 07/01/2010
    Document de suivi COM(2018)0159 27/03/2018
    Document de suivi COM(2020)0768 30/11/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0277/2003 JO C 095 23.04.2003, p. 0022-0023 26/02/2003
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32005R1277 JO L 202 03.08.2005, p. 0007-0033 27/07/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2596(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2811(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2614(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2728(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2977(DEA) Examen d'un acte délégué