Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0811(CNS)

Europol: statut du personnel, directeurs et directeurs adjoints. Initiative Belgique, Pays Bas et Luxembourg

Informations de base

2002/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2002 Publication de la proposition législative 09566/2002
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002 Vote en commission
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0345/2002
22/10/2002 Décision du Parlement T5-0489/2002
19/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/16413

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0345/2002 08/10/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0489/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0024-0112 E 22/10/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09566/2002 JO C 161 05.07.2002, p. 0016 18/06/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final