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Parlement européen
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2002/2068(COS)

Transports routiers: carburants de substitution et promotion des biocarburants

Informations de base

2002/2068(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		FIORI Francesco (PPE-DE)
    		24/01/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0547
11/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2002 Vote en commission
01/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0319/2002
22/10/2002 Décision du Parlement T5-0491/2002
22/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2068(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16116

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0319/2002 01/10/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0491/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0025-0117 E 22/10/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0547 07/11/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0034/2002 JO C 278 14.11.2002, p. 0029 16/05/2002