Participation financière des salariés: cadre pour la promotion, suite Pepper II.

Informations de base

2002/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0364
21/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2003 Vote en commission
24/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0150/2003
04/06/2003 Débat en plénière
05/06/2003 Décision du Parlement T5-0253/2003
05/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2243(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/16912

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0150/2003 24/04/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0253/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0330-0429 E 05/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0364 05/07/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0284/2003 JO C 095 23.04.2003, p. 0029-0034 26/02/2003