Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0025(COD)

Programme Daphné II 2004-2008: action contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes

Informations de base

2003/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0054
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2003 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0280/2003
02/09/2003 Débat en plénière
03/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0366/2003
15/10/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0616
01/12/2003 Publication de la position du Conseil 13816/1/2003
04/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/02/2004 Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0083/2004
08/03/2004 Débat en plénière
09/03/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0143/2004
30/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0025(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2015/2827(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/20068

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0280/2003 10/07/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0366/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0121-0223 E 03/09/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0083/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0143/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0031-0159 E 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15099/2003 21/11/2003
    Position du Conseil 13816/1/2003 JO C 054 02.03.2004, p. 0001-0011 E 01/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0054 04/02/2003
    Proposition législative modifiée COM(2003)0616 15/10/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)1371 02/12/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0259 13/04/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0588/2003 JO C 208 03.09.2003, p. 0052-0054 14/05/2003
    CofR Comité des régions: avis CDR0063/2003 JO C 256 24.10.2003, p. 0085-0089 02/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final