2003/0058(COD)
Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (abrog. directive 93/32/CEE). Codification
Informations de base
2003/0058(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation 2010/0271(COD)
Subject
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
MAYER Hans-Peter (PPE-DE)
10/07/2007
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Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination JURIJuridique et marché intérieur
GARGANI Giuseppe (PPE-DE)
07/07/2003
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination RETTPolitique régionale, transports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2954 07/07/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service juridique BARROSO José Manuel
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2003/0058(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Codification |
| Instrument législatif | Directive |
| Modifications et abrogations | Abrogation 2010/0271(COD) |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
JURI/6/42517
JURI/5/19404 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0339/2003 07/10/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0432/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0023-0067 E 21/10/2003 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0331/2007 18/09/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0394/2007 25/09/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03626/2008/LEX 13/07/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative initiale COM(2003)0145 27/03/2003 Document de base législatif COM(2006)0265 02/06/2006 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0921/2003 16/07/2003 EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0945/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0019 16/07/2003