Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0119(COD)

Polluants organiques persistants

Informations de base

2003/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0070(COD)
Voir aussi 2003/0118(CNS)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0333
19/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2004 Vote en commission,1ère lecture
21/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0017/2004
25/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0109/2004
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0119(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2018/0070(COD)
Voir aussi 2003/0118(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final